Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule :

Le site est la propriété de EARL GERUS-CASADEVALL en sa totalité , ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction , intégrale ou partielle , est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

I. Informations légales :

Site internet http://domainedesjonquiers.fr

Dénomination : EARL GERUS-CASADEVALL
Siège social : 220, Grand Rue 30200 SAINT ETIENNE DES SORTS France

SIREN : 38904738200012
N° immatriculation RCS : RCS Nîmes
TVA intra-communautaire : FR37389047382
Code APE : 01.21Z

Email : gerus.casadevall@orange.fr

II. Application des conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions :

Le fait, pour l’acheteur, de passer commande sur le site de domainedesjonquiers.fr appartenant à la société EARL GERUS-CASADEVALL, vaut acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de la société EARL GERUS-CASADEVALL sont seuls compétents.

2. Produits :

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de domainedesjonquiers.fr ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients sont disponibles dans nos caves (hors ruptures de stock).

3. Prise de commande :

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
La commande est validée lorsque domainedesjonquiers.fr a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
domainedesjonquiers.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avère incorrecte obligeant domainedesjonquiers.fr à retourner les commandes chez le fournisseur, l'acheteur en supportera les conséquences.
domainedesjonquiers.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock du vin commandé, domainedesjonquiers.fr informera sans délai le client afin de lui proposer un produit de substitution ou remboursement.

4. Devis demande spécifiques :

Dans le cadre de la vente à des particuliers ou à des professionnels pour des demandes spécifiques, un devis est établi et envoyé par e-mail. Il est valable pour une durée de 1 mois à compter de la date de son envoi par e-mail.
Si le client accepte le devis, il devra le retourner dans les délais prévus par courrier ou télécopie à domainedesjonquiers.fr.
Ce document devra comporter la mention manuscrite « lu et approuvé », les nom et prénom en clair de la personne habilitée, sa signature et la date.
Pour une entreprise, son cachet administratif devra être apposé.
Le signataire recevra la confirmation de sa commande par e-mail.

5. Prix:

Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par domainedesjonquiers.fr est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.

6. Paiement :

Pour les particuliers, le montant total des produits est à régler à la commande :

1 – Par carte bancaire (paiement sécurisé) Via Crédit Agricole
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet.
Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site.
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet.
Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

2 - Virement Bancaire : Nous contacter : gerus.casadevall@orange.fr

8. Livraison et réception :

1.Livraison :

Domaine desjonquiers.fr s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison.
Ils courent à compter de la vérification des données client par domainedesjonquiers.com en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
Pour la France métropolitaine, ceux-ci sont de 72h ouvrées ( hors cas particuliers , absence temporaire ou congés).
Les commandes sont envoyées à partir de nos caves.
Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs.
Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou par transporteur spécialisé suivant le choix de domainedesjonquiers.fr.

La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande.
Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

2. Récéption :

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et en informer domainedesjonquiers.fr par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lors de la livraison, si notre prestataire ne trouve personne pour déposer le colis, il vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres (s'il y a accès) pour que vous le rappeliez afin de convenir d'un rendez-vous.
Les colis repartis au stock du transporteur sont conservés 10 jours avant de nous être réexpédiés.
Veillez à contacter au plus vite le transporteur car, une fois la commande renvoyée à notre stock nous serions contraints de vous facturer la réexpédition au tarif réel.

9. Faculté de rétraction :

En application du Code de la consommation (article L.221-18), vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour du produit à domainedesjonquiers.fr, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Dans ce cas, vous devez ainsi informer domainedesjonquiers.fr par lettre recommandée avec accusé de réception du fait que vous renoncez à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétractation, sous réserve, qu'il nous soit impérativement retourné dans son emballage d'origine, intact et accompagné d’une copie de la facture domainedesjonquiers.fr correspondante.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris.
Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits de votre remboursement.
Les retours sont à effectuer au siège social de la société : EARL GERUS-CASADEVALL 220, grand rue 30200 Saint Etienne Des Sorts

10. Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. domainedesjonquiers.fr ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de domainedesjonquiers.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le consommateur peut également recourir à un Médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI - Article L. 111-1 du Code de la Consommation.

Médiateur de la consommation : Société de Médiation Professionnelle 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients :

Service clients : EARL GERUS-CASADEVALL 220, Grand Rue 30200 Saint Etienne Des Sorts

Email: gerus.casadevall@orange.fr

11. Confidentialité des données :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de domainedesjonquiers.fr.
Lorsque le client effectue son paiement en ligne, à partir du site marchand de la société EARL GERUS-CASADEVALL, il est automatiquement dirigé sur le centre de paiement sécurisé de la banque de Domaine Des Jonquiers, organisme bancaire reconnu.
Ainsi, aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site marchand de la société EARL GERUS-CASADEVALL.
Si le client est amené à communiquer des informations bancaires à la société EARL GERUS-CASADEVALL pour un autre moyen de paiement, ces informations ne seront pas enregistrées.
D’une manière générale, les informations qui vous concernent sont destinées à domainedesjonquiers.fr
domainedesjonquiers.fr ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mails et les informations personnelles sur ses clients.

12. Informations légales :

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.